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Demande de remise de pénalités auprès de la commission de recours

OBJET : Demande de remise de pénalités auprès de la commission de recours


A.... Le .....



Monsieur le Président de la Commission
de recours gracieux de l’URSSAF de:.....

 

Monsieur le Président,


Suite à la mise en demeure qui vient de nous être adressée, et dont vous trouverez une photocopie ci-jointe, nous avons l’honneur de solliciter la remise gracieuse des majorations de retard qui nous ont été infligées pour non paiement des cotisations URSSAF dans les délais.


Nous avons traversé ces temps derniers de sérieux problèmes conjoncturels, et faisons tout ce qui est dans nos possibilités pour éviter à l’avenir de nouveaux retards.


Compte tenu de notre bonne foi, nous espérons que vous retiendrez favorablement notre dossier.


Dans l’agréable attente de votre décision,


Nous vous prions de croire, Monsieur le président, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

La direction